Conditions Générales d'Utilisation — Aegis 3D MCP

Art et Code SAS — Dernière mise à jour : 10 avril 2026

1. Description du service

Aegis 3D MCP est un service en ligne opéré par Art et Code SAS qui permet de générer des scènes 3D interactives via l'interface Claude Desktop, à travers le protocole MCP (Model Context Protocol). L'accès au service est conditionné à l'obtention d'une clé API personnelle.

2. Acceptation des conditions

En demandant une clé API, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions. L'utilisation du service vaut acceptation.

3. Utilisation autorisée

Le service est destiné à la création de scènes 3D via Claude Desktop, à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. L'accès est strictement personnel et non transférable.

4. Utilisations interdites

Il est interdit de :

  • partager, redistribuer ou revendre sa clé API ;
  • tenter de décompiler, analyser ou reproduire le moteur Aegis ;
  • utiliser le service à des fins illicites ou pour générer du contenu préjudiciable ;
  • surcharger le service ou automatiser des requêtes au-delà d'un usage normal.

5. Clé API — responsabilité de l'utilisateur

La clé API est personnelle et confidentielle. L'utilisateur est responsable de toute utilisation effectuée avec sa clé. En cas de compromission, il doit en informer Art et Code sans délai à legal@artetcode.com.

6. Propriété intellectuelle

Le moteur Aegis et l'infrastructure du service sont la propriété exclusive d'Art et Code SAS. Les scènes 3D créées par l'utilisateur lui appartiennent. L'utilisateur concède à Art et Code une licence limitée permettant d'opérer le service (traitement technique des requêtes).

7. Données collectées

Art et Code collecte : les données d'identification fournies lors de l'inscription (nom, adresse email), les clés API associées, et les métadonnées techniques des requêtes (date, volume). Les prompts et scènes générées ne sont pas stockés de façon permanente. Les données sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez legal@artetcode.com.

8. Disponibilité du service

Le service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir. Art et Code fera ses meilleurs efforts pour minimiser les interruptions et prévenir les utilisateurs en cas de maintenance planifiée.

9. Limitation de responsabilité

Art et Code ne saurait être tenue responsable des pertes de données, interruptions de service, ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité d'Art et Code est limitée au montant éventuellement payé par l'utilisateur pour l'accès au service.

10. Résiliation

Art et Code se réserve le droit de révoquer l'accès au service à tout moment, sans préavis, notamment en cas de violation des présentes conditions.

11. Modification des conditions

Art et Code peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.